I INTEGRANCE MUTUELLE NATIONALE DES PERSONNES, DES PROFESSIONNELS ET DES FAMILLES CONCERNES PAR LE HANDICAP OU LA DEPENDANCE

INTEGRANCE (Mutuelle n° 75MO50197)

Présentation de la marque I INTEGRANCE MUTUELLE NATIONALE DES PERSONNES, DES PROFESSIONNELS ET DES FAMILLES CONCERNES PAR LE HANDICAP OU LA DEPENDANCE

Déposée le 22 mars 2002 par INTEGRANCE (Mutuelle n° 75MO50197 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « I INTEGRANCE MUTUELLE NATIONALE DES PERSONNES, DES PROFESSIONNELS ET DES FAMILLES CONCERNES PAR LE HANDICAP OU LA DEPENDANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-17 du 26 avril 2002.

Le déposant est INTEGRANCE (Mutuelle n° 75MO50197) domicilié(e) 89, Rue Damrémont,75018 PARIS - 75018 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LOYER domicilié(e) 78, Avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque I INTEGRANCE MUTUELLE NATIONALE DES PERSONNES, DES PROFESSIONNELS ET DES FAMILLES CONCERNES PAR LE HANDICAP OU LA DEPENDANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3155292.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I INTEGRANCE MUTUELLE NATIONALE DES PERSONNES, DES PROFESSIONNELS ET DES FAMILLES CONCERNES PAR LE HANDICAP OU LA DEPENDANCE est expirée depuis le 22 mars 2012.

INTEGRANCE (Mutuelle n° 75MO50197 a également déposé les autres marques suivantes : i TUTELLE , I COLLECTIF , AAH PLUS , i PREVOYANCE